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Article (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))

Article (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))

Art. 3. - L’ajustement des recettes tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l’Etat pour 1991 sont fixés ainsi qu’il suit :

A. - Opérations à caractère définitif

RESSOURCES DÉPENSES
ordinaires
civiles
DÉPENSES
civiles
en capital
DÉPENSES
militaires
TOTAL
des dépenses
à caractère
définitif
Budget général
Ressources brutes - 3 382 Dépenses brutes 18 102
A déduire : A déduire :
Remboursements et dégrèvements d'impôts 11 780 Remboursements et dégrèvements d'impôts 11 780
Ressources nettes - 15 162 Dépenses nettes 6 322 - 3 155 1 468 4 635
Comptes d'affectation spéciale » » » » »
Totaux du budget général et des comptes d'affectation
spéciale
- 15162 6 322 - 3 155 1 468 4 635
Budgets annexes
Imprimerie nationale » » » »
Journaux officiels » » » »
Légion d'honneur - 2 » - 2 - 2
Ordre de la Libération » » » »
Monnaies et médailles » » » »
Aviation civile » » » »
Prestations sociales agricoles » » » »
Totaux des budgets annexes - 2 » - 2 - 2
Solde des opérations définitives de l'Etat (A)
B. - Opérations à caractère temporaire
Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale »
Comptes de prêts »
Comptes d'avance »
Comptes de commerce (solde) »
Comptes d'opérations monétaires (solde) »
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde) »
Totaux (B) »
Solde des opérations temporaires de l'Etat (B)
Solde général (A + B)