ÉTAT B
(Art. 58)
Répartition, par titre et par ministère, des crédits applicables aux dépenses ordinaires des services civils (Mesures nouvelles) (En francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0304 du 31/12/1991, sur Légifrance, à partir de cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000356342?init=true&page=1&query=91-1322&searchField=ALL&tab_selection=all
ÉTAT E
(Art. 75)
Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 1992 (Taxes soumises à la loi no 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0304 du 31/12/1991, sur Légifrance, à partir de cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000356342?init=true&page=1&query=91-1322&searchField=ALL&tab_selection=all
ÉTAT F
(Art. 76)
Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0304 du 31/12/1991, sur Légifrance, à partir de cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000356342?init=true&page=1&query=91-1322&searchField=ALL&tab_selection=all
ÉTAT G
(Art. 77)
Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0304 du 31/12/1991, sur Légifrance, à partir de cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000356342?init=true&page=1&query=91-1322&searchField=ALL&tab_selection=all
ÉTAT H
(Art. 78)
Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 1991-1992
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0304 du 31/12/1991, sur Légifrance, à partir de cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000356342?init=true&page=1&query=91-1322&searchField=ALL&tab_selection=all