Article (Décret n° 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)

Art. 6. - Le premier alinéa de l’article 7 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction de l’architecture et de l’urbanisme élabore et met en œuvre la politique de mise en valeur et d’aménagement de l’espace urbain ainsi que celle de l’architecture. En relation avec les directions intéressées, elle est chargée d’animer les études prospectives et de planification d’ensemble de l’aménagement de l’espace aux différentes échelles géographiques. »