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Article (Arrêté du 6 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel d'accès au corps des bibliothécaires)

Article (Arrêté du 6 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel d'accès au corps des bibliothécaires)

Art. 4. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.