Article (Décret no 91-1367 du 30 décembre 1991 portant virement de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 14600000 F et un crédit de paiement de 297327000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.