Article (Arrêté du 3 juillet 1992 portant création d'une commission nationale consultative auprès du directeur des transports terrestres pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle relatives à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier)
Art. 3. - Le président de la commission nationale consultative peut créer au sein de cette dernière tout groupe d'études de nature à faciliter les missions dévolues à la commission.