Article (Arrêté du 27 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif aux conditions particulières d'attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation aux titulaires du diplôme d'Etat de maître nageur-sauveteur remplissant les conditions d'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur)
Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 13 février 1986 relatif aux conditions particulières d'attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation aux titulaires du diplôme d'Etat de maître nageur-sauveteur remplissant les conditions d'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur est modifié comme suit:
«Les conditions particulières d'attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation sont organisées soit par les établissements ou services relevant du ministère de la jeunesse et des sports, soit par un centre de formation agréé, sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse et des sports jusqu'au 28 février 1996.»