Article (Arrêté du 24 décembre 1991 portant cessation de la pêche de diverses espèces en zone C.I.E.M.)
Art. 6.. - Le quota de sole (Solea vulgaris) dans la zone C.I.E.M. VII e,
attribué à la France pour 1991 par le règlement no 3926-90 du conseil du 20 décembre 1990 susvisé, est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone susvisée.