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Article (Décret no 92-2 du 2 janvier 1992 modifiant l'article R.236-1 du code rural fixant les taux de la taxe piscicole)

Article (Décret no 92-2 du 2 janvier 1992 modifiant l'article R.236-1 du code rural fixant les taux de la taxe piscicole)

Art. 2. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1992.