Article (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion et l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- l'identité;
- la situation familiale;
- la situation militaire;
- la formation, les diplômes et distinctions;
- la situation économique et financière;
- le déplacement des personnes;
- la consommation de biens et de services;
- les loisirs;
- les habitudes de vie et comportement.