Article (Décret no 92-380 du 1er avril 1992 autorisant la société Conservatome à créer une installation d'ionisation industrielle sur le territoire de la commune de Sablé-sur-Sarthe dans le département de la Sarthe)
Art. 8. - Les règles générales d'exploitation visées aux articles 6 et 7 du présent décret préciseront les dispositions prises par l'exploitant afin de lui permettre en toutes circonstances, notamment en cas de cessation d'activité de la société ou de l'installation, de maintenir cette dernière en état sûr, et si nécessaire d'assurer le départ des sources dans des conditions réglementaires.