Article (Décret no 92-380 du 1er avril 1992 autorisant la société Conservatome à créer une installation d'ionisation industrielle sur le territoire de la commune de Sablé-sur-Sarthe dans le département de la Sarthe)
4.7. Effluents et déchets
L'installation autorisée par le présent décret ne produira pas d'effluents radioactifs.
L'exploitant prendra toutes dispositions pour assurer la dilution suffisante et la bonne dispersion dans l'environnement des effluents gazeux non radioactifs produits par le fonctionnement de l'installation, notamment en ce qui concerne l'ozone, dont la concentration à la clôture de l'installation ne devra à aucun moment dépasser 0,1 mg par mètre cube.
Les sources radioactives qui ne seront plus utilisées seront évacuées hors du site dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.