Article (Arrêté du 5 septembre 1991 fixant les droits d'inscription dans les écoles d'architecture)
Art. 1er. - Le montant des droits de scolarité dans les écoles d'architecture est fixé à 600 F. La part de ce droit revenant à la bibliothèque est déterminée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 100 F.