Article (Arrêté du 17 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses)
Art. 3. - Il est ajouté, après l'annexe II de l'arrêté du 21 février 1990 susvisé, une annexe III ainsi rédigée: