Article (Décret no 92-153 du 19 février 1992 modifiant le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale)
Art. 8. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session de 1993, à l'exclusion du premier alinéa de l'article 5 ci-dessus qui entrera en vigueur à compter de la session de 1992.