Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée)
Art. 3. - Les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.
En cas d'empêchement d'un ou plusieurs membres titulaires, le président appelle les membres suppléants à les remplacer.