Article (Décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins)
Art. 8. - Les conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins désignent leurs représentants à l'assemblée du comité national, selon la répartition suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1992
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