Article (Décret n° 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987)
Art. 11. - Les termes: «Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques» sont substitués à ceux de:
«Conseil national des universités» dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques, et notamment dans le décret du 20 janvier 1987 susvisé.