Article (Décret n° 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987)

Art. 11. - Les termes : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques » sont substitués à ceux de : « Conseil national des universités » dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques, et notamment dans le décret du 20 janvier 1987 susvisé.