Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
F.7. Equipements spécialisés pour l'entraînement militaire
a) Equipements destinés à l'entraînement spécialement conçus ou modifiés pour des besoins militaires, y compris les simulateurs et les centrifugeuses; b) Parties, composants, accessoires et matériels d'environnement spécialement conçus ou modifiés pour les matériels visés à l'alinéa a ci-dessus.