Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
F.5. Equipements de brouillage et de contre-mesures
Moyens de cryptologie
a) Systèmes et équipements de brouillage et d'anti-brouillage, y compris les appareils de contre-mesure et de contre-contre-mesure électroniques;
b) Leurres et leurs systèmes de lancement;
c) Parties, composants, accessoires et matériels d'environnement (y compris les équipements de maintenance) spécifiques des matériels visés aux alinéas a et b ci-dessus;
d) Produits, matériaux absorbants et autres dispositifs spécialement conçus pour réduire la détectabilité, notamment électromagnétique et infrarouge;
e) Moyens de cryptologie: matériels ou logiciels conçus soit pour transformer à l'aide de conventions secrètes des informations claires ou des signaux en informations ou signaux inintelligibles, soit pour réaliser l'opération inverse;
f) Outillages spécialisés de fabrication et d'essai des matériels visés aux alinéas a et b ci-dessus.