Article (Arrêté du 5 février 1992 portant habilitation du directeur du commissariat en région aérienne Méditerranée à effectuer les opérations de dépenses et de recettes relatives aux éléments français stationnés en République du Tchad)
Art. 1er. - Le directeur du commissariat en région aérienne Méditerranée à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est habilité à effectuer les opérations de dépenses et, le cas échéant, de recettes relatives aux éléments français stationnés en République du Tchad.