Articles

Article (LOI n° 91-1182 du 20 novembre 1991 portant règlement définitif du budget de 1989 (1))

Article (LOI n° 91-1182 du 20 novembre 1991 portant règlement définitif du budget de 1989 (1))

Art. 5. - Le montant définitif des dépenses ordinaires militaires du budget général de 1989 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par section, conformément au tableau D annexé à la présente loi.

DÉSIGNATION DES TITRES DÉPENSES
(en francs)
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Ouvertures de crédits
complémentaires
(en francs)
Annulations de crédits
non consommés
(en francs)
III. - Moyens des armes et services 87 746 659 885,38 153 796 326,31 160 925 869,93
Totaux 87 746 659 885,38 153 796 326,31 160 925 869,93