Article (Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Haut Conseil des écoles des mines)
Art. 8. - Le vice-président du Conseil général des mines, le directeur de l'administration générale et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.