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Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

COUR DE CASSATION


Auditeur du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Marie-Paule Aste, épouse Debladis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Besson, nommé juge au tribunal de grande instance de Dijon.