Articles

Article (Arrêté du 27 mars 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article (Arrêté du 27 mars 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Art. 1er. - Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, reçoivent délégation permanente des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'établissement de la liste des candidats autorisés à:
1o Demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences mentionnée à l'article 22 du décret du 6 juin 1984 susvisé et sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités mentionnée à l'article 43 du décret précité;
2o Prendre part aux épreuves des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur;
3o Prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités ouverts pour pourvoir un ou plusieurs emplois attribués à un établissement, dans le ressort de l'académie.