Article (Arrêté du 20 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 février 1948 modifié créant des commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national)
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1948 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne les commissions administratives paritaires no 2, no 7 et no 8.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0285 du 07/12/1991
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