Article (Arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile)
Art. 1er. - Le jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile, désigné ci-après le «jury», est souverain pour se prononcer sur l'aptitude technique des candidats aux titres aéronautiques figurant en annexe au présent arrêté.