Article (Décret no 92-386 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et du commerce extérieur)
Art. 2. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur a autorité sur les services énumérés par les décrets des 30 août 1989 et 13 mai 1991 susvisés ainsi que, pour l'exercice de ses attributions, sur la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie et des finances. Pour la gestion du personnel de la direction des relations économiques extérieures, il fait appel à la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et des finances.
Il recourt, en outre, en tant que de besoin, à la direction du Trésor et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances; à la direction de la réglementation générale et à la direction du service public du ministère des postes et télécommunications; à la direction du personnel et à la direction des affaires économiques internationales du ministère de l'équipement, du logement et des transports; à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères; à la direction de la production et des échanges et à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la forêt; au centre de prospective et d'études du ministère de la recherche et de l'espace.