Article (Arrêté du 11 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1982 modifié relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses)
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1982, modifié par l'arrêté du 28 novembre 1988, relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses sont modifiées ainsi qu'il suit:
- le tableau ci-joint est à substituer à celui de l'article 2, paragraphe 1; - au deuxième alinéa de l'article 6, la lettre «B» est remplacée par la lettre «C»;
- à l'annexe V, paragraphe 2, le point 1 a est supprimé.