Article (Décret du 19 novembre 1991 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dresch, directeur de la construction, MM. François Delarue et Lucien Touzery, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Bruno Lebental et Jacques Touchefeu,
ingénieurs des ponts et chaussées, Mme Dominique Dujols, administrateur civil, et MM. Patrice Lanco et René Leconte, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de M. Dresch, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants.