Article (Décret no 92-35 du 9 janvier 1992 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur)
Art. 1er. - Les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par le tableau figurant ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1992
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