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Article (Décret no 92-22 du 3 janvier 1992 modifiant le décret no 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique)

Article (Décret no 92-22 du 3 janvier 1992 modifiant le décret no 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique)

«Pendant leur détachement, ils concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les fonctionnaires du corps des aides techniques de laboratoire.
«Art. 17-4. - Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des aides techniques de laboratoire depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
«Ils sont nommés dans ce nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
«Les services accomplis dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.»