Articles

Article (Arrêté du 18 mars 1992 portant création de la partie française de la région de contrôle terminale de Bâle-Mulhouse)

Article (Arrêté du 18 mars 1992 portant création de la partie française de la région de contrôle terminale de Bâle-Mulhouse)

II. - Partie 2: classe D



a) Limites latérales:

47o34I39JN, 007o24I56JE - 47o33I40JN, 007o32I50JE, puis frontière franco-suisse jusqu'au point:
47o24I45JN, 007o22I49JE - 47o34I39JN, 007o24I56JE.
b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface au niveau de vol 55 (1680 mètres).