Article (Arrêté du 6 février 1992 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 déterminant la catégorie des établissements d'enseignement à l'étranger)
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1991.