Article (Arrêté du 25 février 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels, des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et des techniciens de l'éducation nationale)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1991 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Sont instituées auprès du directeur des personnels administratifs,
ouvriers et de service, des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement et des conducteurs d'automobile, des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement et des chefs de garage et des techniciens de l'éducation nationale.
«Des commissions administratives paritaires académiques sont, par ailleurs, créées auprès de chaque recteur d'académie, pour les ouvriers d'entretien et d'accueil, les ouvriers professionnels des établissements d'enseignement et les conducteurs d'automobile, les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement et les chefs de garage de l'éducation nationale.»