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Article (Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais)

Article (Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais)

Art. 38. - Le paragraphe c de l'article 66 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
«c) S'il y a percement du matériau sans inflammation au brûleur électrique, le classement est prononcé d'après l'article 79.»