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Article (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
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Article (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
C HAPITRE II
L'assurance au profit de qui il appartiendra
et la garantie financière
Section I
L'assurance au profit de qui il appartiendra