Article (Arrêté du 31 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme suit:
«Le nombre de places offertes par chacun des deux concours est fixé par le jury plénier présidé par le directeur de l'école.»