Article (Décret no 92-132 du 5 février 1992 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer régis par le décret no 85-1464 du 30 décembre 1985)
Art. 2. - Peuvent bénéficier, sur leur demande, de l'indemnité de départ volontaire les chargés de recherche qui justifient de cinq années d'ancienneté dans le corps et dont la démission est régulièrement acceptée.
La décision d'attribution de l'indemnité relève du président-directeur général de l'Ifremer.