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Article (Arrêté du 2 janvier 1992 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques)
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Article (Arrêté du 2 janvier 1992 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques)
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.