Article (Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1978 relatif au contrôle des appareils à pression en provenance d'un pays de la Communauté économique européenne)
Art. 1er. - La partie du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1978 susvisé, qui est relative à la République fédérale d'Allemagne, est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes:
« Allemagne:
«a) Rhénanie-Westphalie, Basse-Saxe, Schleswig-Holstein, Hambourg, Brême,
Mecklembourg-Poméranie occidentale, Saxe-Anhalt, Brandebourg et Berlin (Nord-Pas-de-Calais);
«b) Bade-Wurtemberg, Bavière, Hesse, Rhénanie-Palatinat, Thuringe et Saxe (Alsace);
«c) Sarre (Lorraine).»