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Article (Arrêté du 13 mars 1992 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif au vol en formation en circulation aérienne générale)

Article (Arrêté du 13 mars 1992 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif au vol en formation en circulation aérienne générale)

Art. 1er. - Les modifications ci-après sont apportées à l'arrêté du 18 mars 1982 susvisé:
1. A l'article 1er, le terme «collisions» est remplacé par «abordages»;
2. A l'article 2, les termes: «autorisations et instructions de contrôle» sont remplacés par: «clairances»;
3. A l'article 5, les termes: «autorisations ou instructions» sont remplacés par: «clairances».