Article (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
Art. 44. - Les conseils d'administration comprennent un nombre de magistrats de l'ordre judiciaire et de membres de l'enseignement supérieur fixé comme suit:
Dans un conseil d'administration comprenant au plus dix avocats, un magistrat et un enseignant;
Dans un conseil d'administration comprenant de onze à vingt avocats, deux magistrats et deux enseignants;
Dans un conseil d'administration comprenant vingt et un avocats ou plus,
trois magistrats et trois enseignants.
Les magistrats appelés à faire partie du conseil d'administration d'un centre de formation professionnelle sont désignés par le premier président et le procureur général de la cour d'appel du siège du centre.
Les membres de l'enseignement supérieur sont désignés par le recteur de l'académie après avis des présidents des universités intéressées.