Article (Arrêté du 18 novembre 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication)
Art. 2. - Cette commission est composée:
- du chef du service national des travaux ou son représentant, président;
- du trésorier-payeur général ou son représentant;
- du maître d'oeuvre, si besoin est.