Article (Arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'une commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du 5 mai 1987)
Art. 4. - La commission consultative nationale est présidée par le directeur du patrimoine ou son représentant; elle est composée de six membres nommés par arrêté du directeur du patrimoine, pour une durée de deux ans renouvelable:
Un conservateur général du patrimoine (monuments historiques) ou son suppléant;
Un inspecteur général chargé des monuments historiques ou son suppléant;
Un conservateur régional des monuments historiques ou son suppléant;
Un réviseur des Bâtiments de France ou son suppléant;
Un architecte en chef des monuments historiques ou son suppléant;
Un vérificateur sur honoraires ou son suppléant.
Le rapporteur de la commission est le chef de la mission technique et économique, il ne prend pas part aux votes.