Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)
Art. 12. - Le conseil scientifique est composé de quinze personnalités scientifiques au plus, nommées pour quatre ans par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de l'environnement, pris après avis du conseil d'administration. Un ou plusieurs de ses membres peuvent être de nationalité étrangère. Son président est nommé en son sein par arrêté conjoint de ces deux ministres.
Le conseil scientifique donne son avis sur les programmes d'observation, de surveillance et d'études entrepris par l'établissement ou dans lesquels celui-ci intervient. Il peut se réunir en formations spécialisées.
Les tableaux de suivi des indicateurs, le rapport sur l'état de l'environnement, les prévisions les plus significatives et les principaux résultats lui sont soumis.
Il formule toutes propositions concernant les activités de l'établissement. Ses avis sont communiqués au conseil d'administration et aux ministres chargés de la recherche et de la technologie et de l'environnement.