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Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)

Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)

Art. 11. - L'institut dispose de personnels contractuels propres ou mis à sa disposition par l'Etat. Des fonctionnaires de l'Etat peuvent également être mis à sa disposition ou détachés sur certains de ses emplois permanents.