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Article (Décret no 91-1176 du 14 novembre 1991 définissant les conditions de production des vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée <<Macvin du Jura>>)

Article (Décret no 91-1176 du 14 novembre 1991 définissant les conditions de production des vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée <<Macvin du Jura>>)

Art. 3. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée «Macvin du Jura», les vins de liqueur doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le Comité national de l'Institut national des appellations d'origine pour l'appellation d'origine contrôlée «Côtes du Jura». Les plans de délimitation sont déposés dans les mairies des communes intéressées.