Art. 76. - Dans le premier alinéa du I de l’article 66 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, après les mots : « issues d’une fusion », les mots : « comptant plus de 100 000 habitants » sont supprimés.