Article (Arrêtés du 17 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - A l'article 9, paragraphe B, de l'arrêté du 26 avril 1989 relatif à la sous-direction des études doctorales de la direction de la recherche et des études doctorales, les mots: «le bureau de la formation à l'enseignement supérieur et des allocataires» sont remplacés par les mots:
«le bureau de la formation à l'enseignement supérieur et des écoles normales supérieures».